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Le petit atelier est le nom commercial pour l’activité de travaux de menuiserie bois et PVC sans règlementation, déclaré à la chambre des métiers de Seine-et-Marne N° 489 575 332 RM 77
EURL Némorosa au capital de 4000€, Gérant Olivier Corbin
Siège social : 40 rue de la Basse Roche 77130 LA GRANDE PAROISSE
SIRET 489 575 332 00015 N° TVA FR23489575332

Membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom. N ° d’adhérent : 17128

Compagnie d’assurance : MMA Assurances du confluent 2 Place du Colonel Fabien 77130 Montereau-Fault-Yonne :

  • contrat responsabilité Civile Professionnelle : N° 129035759K,
  • contrat responsabilité décennale : N° 143723694J

Protection des données, conforme à la RGPD.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation des Services de Némorosa et notamment de son site.

La collecte des données à caractère personnel des utilisateurs est effectuée conformément à la réglementation européenne, la RGPD et à la législation française en vigueur sur la protection des données personnelles. Dans sa version actuelle elle a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1214826.

Les données à caractère personnel des utilisateurs susceptibles d’être collectées comprennent notamment toutes données permettant leur identification, nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresses postale, adresse électronique, numéros de téléphone, ainsi que tout autre données communiquées par eux.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilités,suivis de la relation avec les clients,
  • effectuer les opérations relatives à la prospection notamment effectuer des opérations de sollicitation, promotion, fidélisation, envoi de newsletters, les utilisateurs étant informés de la faculté de refuser la collecte de leurs données à caractère personnel à cette fin, lors de la collecte de celles-ci,
  • respecter les obligations légales et réglementaires,
  • Les utilisateurs seront informés du caractère obligatoire ou facultatif de la communication de leurs données à caractère personnel ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de communication de celles-ci, lors de la collecte de celles-ci.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel des utilisateurs est la société Némorosa.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs les partenaires privés, les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés des recouvrements de créances.

Les utilisateurs concluant une transaction par l’intermédiaire des services de Némorosa et notamment de son site auront également accès aux données portant sur le nom, prénom, adresses postale, adresse électronique et numéros de téléphone des autres utilisateurs avec lesquels ils contractent ou à toute autre information nécessaire au traitement de la commande, de la livraison, de la facturation, du suivi de la relation avec eux ou des contentieux éventuels avec eux.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2C RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la probabilité des données que les utilisateurs autant fournies, lorsque des données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Némorosa utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Némorosa :

  • en adressant un courrier électronique à contact@nemorosa.com,
  • en adressant un courrier postal à Némorosa 40, rue de la Basse Roche 77130 La Grande Paroisse.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Némorosa corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Némorosa par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.


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