Conditions générales

GÉNÉRALITÉS

Toute commande entraîne l’acceptation, sans réserve , de l’ensemble des   présentes   conditions   générales   de   vente.   Le   devis   et   ses avenants   constituent   les   conditions   particulières   des   travaux   à réaliser. Toute modification ne sera validée  qu’après acceptation par écrit de l’entreprise.

2. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

En  application  de  l’art.  L.121-34  du  code  de  la  consommation,  vous avez   le   droit   de   vous   inscrire   sur   une   liste   d’opposition   au démarchage téléphonique.

3. DUREE

L’offre  de  l’entreprise  a  une  validité  de  2 mois  à compter  de sa  date de remise au client. Si avant l’acceptation de l’offre, le client y apporte des modifications, l’entreprise se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.

4. AUTORISATIONS

Le  marché  est  conclu  sous  la  condition  suspensive  d’obtention  des autorisations administratives    ou    de    voisinage    nécessaires    à l’exécution   du   marché.   Le   client   se   charge   de   l’obtention   des autorisations liées au marché.

5. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les  travaux  non  prévus  au  devis  et  réalisés  à  la  demande  du  client seront   considérés   comme   travaux   complémentaires,   et  pourront inclure  une  prolongation  du  délai  d’exécution.  Avant  toute  mise  en œuvre, les travaux supplémentaires feront obligatoirement l’objet d’un avenant signé des deux parties.

6. PRIX

Le  prix  du  marché  est  fixé  par  le  devis,  modifié le cas échéant  par avenants, et éventuellement par l’application de la clause de variation de prix dont les modalités sont prévus au devis.
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au moment de l’offre. Toute variation  intervenant  sur  les  taux  de  TVA  sera  répercutée sur  le  prix TTC.   Pour  les  produits  finis,  les  côtes  sont  indiquées  « hors  tout »  et  ne nous engagent que pour le descriptif et les dimensions indiquées sur le devis.

7. CONDITIONS DE REGLEMENT

Toute commande devra être validée par le paiement d’un acompte au moins égal à 40% de son montant TTC. Un acompte supplémentaire de 30% pourra être demandé en début des travaux. Le solde est dû à l’enlèvement  des marchandises  ou  à  la  fin  des  travaux  d’installation.
En  l’absence  de  stipulation  express  contraire,  les paiements  seront effectués   nets   et   sans   escompte.   En   aucun   cas,   il   n’y   aura modification  du  mode  de  règlement  après  émission  de  la  facture, sans accord au préalable de la direction, aucune retenue ne peut être acceptée. Tout non-paiement dans les quinze jours suivant l’émission de  la  facture,  impliquera  le  versement  d’indemnités  de  retard  égales au taux d’intérêt légal majoré de 7 points.

8. DÉLAIS D’EXECUTION
Les délais d’exécution prévus au devis sont donnés sous réserve de la disponibilité et des délais de livraisons des produits commandés.
Les  délais sont  prorogés  de  plein  droit  pour  cause de  force majeure telle  que :  grève  générale  ou  partielle,  épidémie, arrêt  de  transport, incendie,   inondation,   émeute   et   d’une   manière   générale,   toute circonstance  entraînant  l’arrêt  total  ou  partiel  de  nos  usines  ou  de celles de nos fournisseurs.
En  cas  d’enlèvement  différé,  le  client  doit  prendre  livraison  de  la marchandise  dans  un  délai  maximum  d’un  mois  après  la  date  de disponibilité  qui  lui  aura  été  indiquée.  Après  ce  délai,  le  magasin pourra  disposer  de  la  marchandise  et  conserver  toutes  les  sommes versées   à   titre   d’indemnité,  sans   préjudice   de   la   possibilité  de réclamer le coût total notamment pour les commandes spéciales.

9. CONDITIONS D’EXECUTION

(pour nos produits vendus avec installation)
Les  travaux  sont  réalisés  conformément  à  la  règlementation  et  aux règles de l’art en vigueur au jour de l’offre. L’entreprise se réserve le droit  de  refuser  l’utilisation  des  matériaux  ou  produits  fournis  par  le client.   Lorsque   le   support   révèle   des   sujétions   imprévues,   non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra    être    conclu    entre   les    parties    pour    fixer    les travaux supplémentaires et leur coût.
Accessibilité
Le  client  doit  avoir  débarrassé  le  lieu  de  l’installation avant   l’intervention   de   nos   poseurs,   de  tous  meubles,   bibelots, rideaux, voilages, etc… Si l’installation s’avère impossible car le client n’a  pas  rempli  cette  obligation  et  donne  lieu  à  prendre  un  autre rendez-vous   pour   la   pose   du   matériel   commandé,   il   lui   sera éventuellement   facturé,   à   titre   de   dédommagement   un   forfait déplacement.

Responsabilité
Avant  toute  installation,  notre  poseur  indiquera  par écrit  toute   dégradation   existante   (rayure,   peinture,   vitre   cassée, etc…).  Il  faut  savoir  que  la  pose  de  notre  matériel   peut  entraîner quelques  petits  dégâts  (peinture,  tapisserie,  etc…).

10.    RECEPTION    DES    TRAVAUX    AVEC    OU    SANS RESERVES

Dès  l’achèvement  de  ses  travaux,  le  client  ou  son  représentant s’engage à signer un procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserves.

11. GARANTIES

Tous nos produits sont garantis un an pièces et main d’œuvre. Cette garantie   ne   s’appliquera   qu’aux   vices   de   fonctionnement   ou d’installation  qui  se  seront  révélés  pendant  cette période.  Elle  ne jouera  que  dans  le  cas  où  le  matériel  aura  reçu  une  utilisation normale. Si  la marchandise  a  été  utilisée  de  façon intensive  ou  pour un  autre  usage,  la  garantie  ne  sera  plus  appliquée.  De  même,  tout remplacement de pièces détachées n’entraînera pas une garantie sur l’ensemble  du  produit.  Par  ailleurs,  elle  ne  s’effectuera  qu’aux  vices dont  la  cause  est  postérieure  au  départ  du  matériel  de  l’atelier, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation, de réparation ou de modification faite par le client. Au-delà de un an, le déplacement et la main d’œuvre vous seront facturés, sauf pour les
produits hors pose. Toutefois, certains de nos fournisseurs proposent une  durée  de  garantie  supérieure  à  la  nôtre.  Nous  en  assurerons  le suivi, hors frais de déplacement.

12. RESERVE DE PROPRIETE

Nous  conservons  la  propriété  des  éléments  et  biens fournis  jusqu’à complet  paiement  du  prix.  Le  défaut  de  paiement  de l’une  des échéances    peut    entraîner    la    revendication    des    biens.    En conséquence, le client s’interdit formellement de vendre le matériel ou le bien, ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit de tiers, avant complet paiement du prix. Par ailleurs, le client est responsable des  pertes  et  détérioration  que  les  biens  pourraient  subir  et  des dommages qu’ils pourraient occasionner.

13. RECLAMATION

Toute  réclamation  doit  nous  parvenir  par  écrit  au  siège  social  de l’entreprise  dans  un  délai  maximum  de  huit  jours  après  l’installation. Passé  cette  date,  nous  considérerons  que  vous  êtes pleinement satisfait.

14. RESILIATION

En  cas  d’inexécution  de  ses  obligations  par  l’une  des  parties,  le contrat  pourra  être  résilié  par  le  créancier  de  l’obligation  inexécutée, huit jours  après  mise  en  demeure  par  lettre  recommandée avec accusé   de   réception   restée   sans   effet, sans   préjudice   des dommages-intérêts    qui    pourraient    être    réclamés    à    la    partie défaillante.

15. ASSURANCE

L’entrepreneur  atteste  avoir  satisfait  à  l’ensemble  de  ses  obligations d’assurances   Responsabilité   Civile   Professionnelle et   Décennale auprès de la compagnie MMA assurances du confluent N°129035759K.

Annexe – droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus hors établissement
Vous  pouvez  vous  rétracter,  sans  motif,  dans  un  délai  de  quatorze jours  après  la  conclusion  du  présent  contrat.  Vous devez  nous notifier,  votre  décision  de  rétractation  du  présent  contrat  au  moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante En  cas  de  rétractation  de  votre  part,  nous  vous  rembourserons  tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais  supplémentaires  découlant  du  fait  que  vous  avez  choisi,  le  cas échéant,  un  mode  de  livraison  autre  que  le  mode  moins  coûteux  de livraison  standard  proposé  par  nous)  au  plus  tard  quatorze  jours  à compter  du  jour  où  nous  sommes  informés  de  votre  décision  de rétractation.  Nous  procéderons  au remboursement  en utilisant  le même  moyen  de  paiement  que  celui  que  vous  aurez  utilisé  pour  la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ;  en  tout  état  de  cause,  ce  remboursement  n’occasionnera pas  de  frais  pour  vous.
Si  vous  avez  demandé  de  commencer  la prestation  de  services  pendant  le  délai  de  rétractation,  vous  devrez nous  payer  un  montant  proportionnel  à  ce  qui  vous  a été  fournijusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.